Reports d’impôt : une fausse bonne idée?

Pour publication immédiate

OTTAWA – Le report d’impôt est souvent l’outil de prédilection des entreprises et des gouvernements pour stimuler l’économie, mais ce n’est pas toujours la bonne solution.

Dans un nouveau document de réflexion intitulé Hitting Snooze on the Tax Bill (en anglais seulement), l’Observatoire canadien de la fiscalité propose un cadre d’analyse permettant d’examiner dans quelles circonstances et à quelles conditions les contribuables peuvent reporter le paiement de leurs impôts, et d’en évaluer les conséquences sur l’économie.

« Les reports d’impôt peuvent constituer de puissants incitatifs pour le type d’activité économique dont nous avons besoin ces temps-ci. Ou pas », explique Heather Scoffield, cheffe de la direction de l’Observatoire. « En cette époque de transformation où notre économie tente de s’adapter aux nouvelles réalités mondiales, nous avons absolument besoin de savoir quelles sont les mesures qui nous aident vraiment et celles qui encouragent surtout les capitaux à rester improductifs. »

La taxonomie proposée permet de classer les reports d’impôt, qui représentent des milliards de dollars, en différentes catégories selon leur fonction économique, leur durée et leurs effets potentiels.

L’étude examine notamment dans quelle mesure les reports d’impôt favorisent l’investissement actif et une croissance économique propice à une amélioration de la productivité, ou, au contraire, encouragent une accumulation plus passive des capitaux.

« Ce qu’il faut surtout se demander, c’est à quoi servent vraiment les capitaux libérés par les reports d’impôt, et notamment s’ils servent à soutenir les activités des entreprises ou s’ils s’accumulent dans des placements passifs », écrit Jean-François Ruel, économiste principal de l’Observatoire.

Certains reports d’impôt, comme la mégadéduction à la productivité annoncée récemment, visent à stimuler une croissance propice à de nouvelles activités économiques, aux gains de productivité et à la création d’emplois. D’autres, comme les reports d’impôt liés aux roulements fiscaux et l’enchevêtrement de mesures entourant les bénéfices non répartis, favorisent plutôt une épargne passive.

La taxonomie constitue une première étape pour évaluer les effets des reports d’impôt sur l’investissement et déterminer qui en profite le plus. Les prochaines étapes de la recherche porteront plus particulièrement sur les gains en capital, sur les bénéfices non répartis des entreprises ainsi que sur certains mécanismes de roulement fiscal et certaines dispositions successorales, afin de mieux comprendre leurs effets sur les comportements économiques et leurs interactions.

« Pour vraiment comprendre le fonctionnement des reports d’impôt, il faut savoir à qui ils profitent, à quoi sert l’argent, dans quelle mesure on peut décider quand et comment l’utiliser et combien d’impôt sera, le cas échéant, payé au bout du compte », écrit Jean-François Ruel.

Consulter la page du rapport

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Heather Scoffield, cheffe de la direction
L’Observatoire canadien de la fiscalité
heather@canadiantaxobservatory.ca
Cellulaire : 613 314-1198

À propos de l’Observatoire canadien de la fiscalité

Créé en 2025, l’Observatoire canadien de la fiscalité est un organisme de bienfaisance indépendant qui a pour mission d’aider le public et les décideurs à mieux comprendre le système fiscal. Par la recherche, l’éducation du public et la collaboration, il cherche à promouvoir un régime fiscal qui favorise la croissance économique, la prospérité partagée et l’équité.

À propos de Jean-François Ruel

Jean-François Ruel est économiste principal à l’Observatoire canadien de la fiscalité. Il se spécialise dans les politiques fiscales, la microsimulation et l’analyse quantitative. Il compte plus de 25 ans d’expérience dans la fonction publique fédérale, principalement au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au ministère des Finances, il a mis au point des modèles d’imposition des sociétés et contribué à l’élaboration de mesures budgétaires fédérales. À l’ARC, il a occupé le poste de dirigeant principal adjoint des données, dirigé la publication des statistiques fiscales canadiennes et contribué à faire progresser l’utilisation de l’analytique dans l’administration fiscale.

À propos de Heather Scoffield

Heather Scoffield est la première cheffe de la direction de l’Observatoire canadien de la fiscalité. Elle a consacré sa carrière à informer et à mobiliser le public sur les enjeux de politique économique. Au cours de ses 30 années en journalisme, elle a couvert les politiques monétaires et budgétaires, l’économie, le commerce, l’environnement et l’énergie. Elle a été cheffe du bureau d’Ottawa et chroniqueuse économique au Toronto Star, où elle s’intéressait particulièrement à l’économie politique et à ses effets sur la vie des gens. Elle a également été cheffe du bureau d’Ottawa de La Presse Canadienne.